APW de Tizi-Ouzou

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU

Adresse : Cité administrative Wilaya de Tizi Ouzou, Algérie
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SEMINAIRE FINAL

«Gouvernance locale, coopération décentralisée, développement durable échanges d’expériences entre collectivités territoriales françaises et maghrébines»

Le 11 Décembre 2009 à l’Europôle Méditerranéen de l’Arbois
Marseille / Aix En Provence

Table ronde n°1
Bonne gouvernance et acteurs locaux au Maghreb

Intervention de M. HADIBI Saadi,
vice président de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, Algérie

«pour le développement économique et social
un projet de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, Algérie»
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Site Web : www.apw-tiziouzou.org / Email : contact@apw-tiziouzou.org
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L’objet de mon intervention ne consiste nullement à discourir sur les définitions et les concepts de la gouvernance locale encore moins de la bonne gouvernance, il s’agit de partager avec vous mon expérience de la gouvernance dans ma wilaya, de l’interaction entre les acteurs locaux qui interviennent dans le quotidien du citoyen, tout comme il me tient à cœur de témoigner des apports que m’a apporté la formation que j’ai suivi ici en juin 2008 sur le développement local durable.

Une gouvernance locale ne peut exister à elle seule, elle est une conséquence d’une gestion et d’une organisation rationnelle de l’état tant au niveau national que dans ses déclinaisons régionales ou wilayales (départementales).
Dans la plupart, pour ne pas dire, dans tous les pays en développement, l’interaction entre le pouvoir politique et la société est marquée par une tension permanente dû à une hégémonie centralisatrice du pouvoir politique, ceci inhibe l’initiative locale, crée un déséquilibre en matière de développement économique régional et désharmonie la gestion des territoires.

Contexte d’évolution de l’Assemblée

L’Algérie vit une longue transition pour passer d’un système socialiste centralisé à outrance vers un système décentralisé c'est-à-dire passer d’une économie administrée et rentière vers une économie de production
Au plan structurel, l’Algérie est un Etat unitaire où les centres de décision sont éloignés, nébuleux et dilués, la gestion des wilayas se fait par procuration à un wali (préfet) représentant du chef de gouvernement et des services déconcentrés des différents ministères sous sa tutelle au plan de la gestion mais qui lui échappent en ce qui concerne leur carrière.
Pour remédier à cet état de fait, le parti démocratique d’opposition, le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie préconise un Etat régional.
Des paradoxes dans les prises de décision, on passe de la plus illuminée à la plus saugrenue, des lois sont votées, amendées puis abrogées pour obtenir le contraire de la première décision, on revient sur l’économie de marché tant vantée, on vote une loi sur les hydrocarbures qu’on annule au bout de quelques mois …
Toute cette indécision se répercute sur le développement, les opérateurs économiques, les investisseurs nationaux et internationaux hésitent à s’engager.
A cela s’ajoute l’insécurité due à la barbarie terroriste et le décor est planté.

Codes des collectivités locales

Dans le code de wilaya (loi n°90-09 du 07-04-1990), des prérogatives immenses sont données à l’assemblée, ses compétences portent, de manière générale, sur les actions de développement économique, social et culturel, d’aménagement du territoire la wilaya, de protection de l’environnement et de protection des vocations spécifiques.
Malheureusement, les moyens nécessaires pour remplir ces missions ne suivent pas, à titre d’exemple, l’APW est démunie de services techniques.

C’est dans ce contexte marqué par les obstructions du système administratif centralisé qu’évoluent nos collectivités locales qui s’échinent à s’imposer actrices de leur destin.

Bonne gouvernance et acteurs locaux à Tizi Ouzou, Algérie

Il est établi que le concept de sous-développement ne s’arrête pas à son acceptation économique, ses sinistres sont aussi à constater dans la situation socioculturelle du pays et les comportements de ses gouvernants, de son élite et de ses élus.
Pour reprendre l’analyse de Slimane Medhar un sociologue algérien«que l’énergie intellectuelle est fertilisée par les caractéristiques de l’intelligence ou de la ruse, les individus et les groupes sociaux concernés s’efforcent de produire au sens large et de plus en plus moderne du terme, ou bien ils se limitent à la saisie des opportunités qui prennent de temps à autre corps et forme dans leur environnement. Les prolongements de ces deux dispositions intellectuelles sont vérifiablesles uns progressent dans la maîtrise de leur devenir et mettent en place les moyens susceptibles de leur permettre de gérer la planète dans son ensembleles autres sont de plus en plus handicapés par les difficultés auxquelles les expose leur dépendance grandissante».
Pour l’heure, nous faisons partie, bien évidemment, de la seconde catégorie.

La société civile

La vision moderne de la bonne gouvernance réserve une place de choix à la société non seulement en tant que population/habitants mais également comme valeur culturelle et organisationnelle, les formes de gouvernance traditionnelle sont plus démocratiques et participatives que les labyrinthes administratifs actuels, l’assemblée du village où chaque famille généalogique (ayant un même aïeul) avait un représentant arrivait à régler les litiges, et les conflits par de la médiationil est vrai que dans les années 90, le pouvoir a eu l’initiative louable de créer un médiateur de la république à l’intérieur de la pyramide institutionnelle, son rôle a été vite dilué par la machine bureaucratique puisque les requêtes des citoyens sont renvoyées vers les centres ou est née l’obstruction.
La promotion d’une société civile organisée et responsable relève d’une nécessité absolue, elle jouera un rôle de premier plan en constituant un contre pouvoir, en prenant des initiatives locales de consolidation de la cohésion sociale, de sensibilisation de la société aux problèmes sociaux et environnementaux…
C’est dans l’optique de favoriser la prolifération d’associations non gouvernementales que l’Assemblée populaire de wilaya octroie automatiquement une subvention de fonctionnement à toute association qui dépose un dossier et afin d’encourager celles qui obtiennent des subventions de partenariat elle participe dans l’apport exigé (20% de la subvention obtenue) tout comme elle les associe aux travaux de ses commissions et les fait participer à ses séminaires.
La démarche participative nous est aussi nécessaire pour dialoguer avec notre société étant donné que nous sommes «és» des medias de l’Etat.

Les élus

De par notre proximité du citoyen et de l’administration, nous constituons un tampon capable de calmer une population momentanément énervée, lever une opposition incongrue d’un citoyen et peser sur l’administration pour l’amener à écouter ses doléances.
La bureaucratie a transformé l’élu en syndicaliste, défendant un citoyen qui le considère vendu à l’administration pendant que cette dernière le calomnie et l’accuse d’ingérence dans son fonctionnement.

L’Assemblée populaire de la wilaya et le partenariat

Consciente que le renfermement sur soi mène à l’asphyxie et que la coopération entre Etats s’oriente aux grands domaines, l’amélioration des conditions de vie du citoyen lui échoit de fait. Il lui appartient donc de trouver les voies et les moyens à même de satisfaire ses demandes minimales de ramasser ses déchets ménagers, de l’alimenter en eau et d’assainir son environnement …..
Pour régler tous ces problèmes, l’expérience des collectivités locales qui nous entourent nous est nécessaire afin d’améliorer nos capacités de gestion au même titre qu’une lutte pour une
autonomie de décision par la revendication de l’octroi de plus de prérogatives à l’élu et une réforme administrative de l’état.
Les transformations internationales, imprimant de nouvelles approches de la gestion des territoires, imposent une ouverture à toutes les sociétés liées par un même destin.

Impact de la formation

La formation que j’ai suivie pendant une durée très limitée de 15 jours (du 22 au 05 juillet 2008) a été bénéfique à plus d’un titre
Venue au début d’un mandat électoral, elle répondait aux soucis de l’heure à savoir
- Comment lancer un projet de développement local (pourquoi pas durable)notre région qui revenait d’un grand chaos avait besoin de respirer, de redonner espoir à ses jeunes en créant de l’emploi, bref de l’activité.
- Elle m’a permis de savoir ce qui se faisait chez nos voisins, de comparer les situations et surtout de me dire«ça marche ailleurs, pourquoi pas chez nous..».
- Grâce à la formation suivie et au contact continu avec Touiza, j’ai acquis des connaissances méthodologiques de conception de dossiers de participation à des appels à projets.

La formation a été suivie, juste après, d’une journée d’étude (09 /07/2008) sur le développement local durable, avec pour thème central«protection du bassin versant du barrage de TAKSEBT».

Enfin, j’arrive à l’objet exact de mon intervention à savoir l’installation auprès du président de l’Assemblée d’un Observatoire pour le développement économique et social en abrégé(ODES).
Prenant exemple sur le modèle du conseil de concertation du Conseil général des Bouches du Rhône, un ODES adapté à la structure de l’Assemblée est crée le 04 novembre 2008.

Motivation

La création de cet Observatoire répond au souci de donner aux décideurs locaux de la lisibilité et de la visibilité sur la vie économique, sociale et culturelle de la wilaya.
Cette instance qui est composée d’élus, d’universitaires, d’entrepreneurs et d’acteurs de la vie associative qui contribuent par leur disponibilité et leur compétence à aider à la prise de décision constitue une force de proposition et de concertationelle constitue un lien de proximité avec la société civile, elle est donc une forme de la démocratie participative.
Les élus absorbés par les tâches quotidiennes ne peuvent s’adonner au travail de réflexion.

Mission de l’Observatoire

L’Observatoire est une instance consultative de dialogue et de concertation qui a pour vocation de donner son avis sur les politiques relevant de l’APW par des réflexions, des critiques, des propositions et des recommandations qu’il élabore lors de ses séances de travail.
L’Observatoire a pour objectif la constitution d’une banque de données sur la wilaya.
L’APW met à la disposition de l’Observatoire les moyens nécessaires à son fonctionnement

Composition

L’Observatoire est composé de
Personnalités qualifiées (experts, chercheurs, universitaires.)
Personnalités des organismes professionnels (opérateurs publics et privés).
Personnalités de la vie collective (associations agrées ayant un lien avec le développement économique et social de la wilaya)
De directeurs de l’exécutif de la wilaya
Elus
Ces personnalités forment l’Assemblée plénière

Il s’agit principalement pour l’Assemblée d’associer l’université et de s’ouvrir à la société civile pour créer une dynamique d’intégration d’acteurs indispensables à une approche scientifique, méthodologique et participative du développement.

Fonctionnement

Saisine de l’Observatoire
- L’observatoire est saisi par le président de l’Assemblée
- Les demandes d’avis et d’études sont adressées par écrit au président de l’Observatoire.
- Dès sa saisine, le président réuni la plénière pour mettre en place le ou les groupes de travail nécessaires à l’étude du dossier reçu.

Cet Observatoire a réalisé un séminaire en janvier 2009 sur la relance de l’outil de réalisation dans la wilaya qui nous a aidé à cerner les blocages des différents intervenants dans les secteurs du BTPH à faire rencontrer les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études, l’inspection du travail et les caisses d’assurances sociales.
Il vient d’être saisi pour préparer le forum sur l’émigration qui se tiendra à Tizi Ouzou durant l’été 2010.

Projet nouveau
Notre wilaya a été retenue comme l’une des «pilotes» par le gouvernement et par le Programme des Nations des Unis pour le Développement et elle rentre dans le cadre du Plan Climat Territorial Intégré, nous sommes demandeurs de partenariat avec les régions qui portent ce genre de projet.

Conclusion

Indépendamment de la politique des gouvernants du moment, les collectivités locales gèrent des territoires, elles ont un rôle à jouer dans le rapprochement des peuples, dans la prise en charge des défis liés à l’environnement et aux changements climatiques.
Nous portons le sceau de la méditerranée ; travaillons à la sauvegarder.

APW de TIZI-OUZOU, décembre 2009
V/Pdt Mr Hadibi Saadi