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Présentation > Organisation et missions de l'APW
Aperçu général sur le fonctionnement de l'APW de Tizi-Ouzou
Issue des élections locales du 29 novembre 2007, l’Assemblée populaire de la wilaya de Tizi-Ouzou, compte 47 élus issus de 04 formations politiques à savoir :
Installée le 10 décembre 2007, son Président, Monsieur IKARBANE Mohammed a été élu par les membres de l’Assemblée le même jour.
Quant aux 03 Vices Présidents, sur proposition de Monsieur le Président de l’APW, conformément aux dispositions de l’Article 26 de la loi n° 90/09 du 07 avril 1990 relative à la Wilaya, ils ont été approuvés par les membres de l’Assemblée Populaire de Wilaya en vertu de la délibération n° 01/08 du 07 janvier 2008, il s’agit de :
L’Assemblée siège en session ordinaire 04 fois par an, (mars, juin, septembre et décembre). (Article 11 de la loi n° 90/09 du 07 avril 1990, relative à la Wilaya). L’Assemblée se réunie en session extraordinaire à la demande de son Président, du tiers de ses membres ou à la demande de Monsieur le Wali, conformément aux dispositions de la loi sus visée.
L’Assemblée Populaire de Wilaya s’est dotée d’un règlement intérieur, régissant son fonctionnement, adopté par les élus, réunis en session extraordinaire le 07 janvier 2008 en vertu de la délibération n° 02 du 07 janvier 2008, conformément à l’Article 10 de la même loi.
Pour les besoins de son fonctionnement, l’APW s’est dotée de 07 commissions permanentes, composées au prorata des membres élus issus des formations politiques.
Les Présidents des commissions sont élus par les membres des commissions respectives qui à leur tour désignent un Vice Président et un rapporteur.
Un élu ne peut être président de deux (02) commissions et ne peut en présider qu’une seule.
Les commissions permanentes
Les commissions sont convoquées par Monsieur le Président de l’APW, article 19 du règlement intérieur.
Tout élu de l’APW peut assister en qualité d’observateur aux travaux d’une commission permanente ou temporaire.
Il peut être créé une commission d’enquête par l’APW sur proposition de son président ou du 1/3 des membres de l’APW. (Article 24 du règlement intérieur).
Le Président de l’APW dispose d’un cabinet servant de logistique à l’Assemblée dirigé par Monsieur AZEB Slimane en sa qualité de Chef de Cabinet, assisté par les fonctionnaires de la Wilaya affectés à l’APW.