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Budget supplémentaire 2009



BUDJET SUPPLEMENTAIRE 2009


Répartition des recettes du budget supplémentaire 2009
Subvention FCCL de compensation de moins value fiscale 2009, décision FCCL n° 236
du 13-04-2009
368.697.490 ,00 DA
Subvention FCCL de péréquation, décision n°057, dfl du 23-02-2009 297.480.674,00 DA
Subvention FCCL pour le désendettement des communs chapitres 900 et 979,
décision FCCL du 31-12-2008
617.626.529,00 DA
Montant de la participation des communes au fond de wilaya pour la promotion des
initiatives des jeunes et des pratiques sportives 4% année 2009
47.000.000,00 DA
Montant de la subvention du ministère de la solidarité nationale pour l’organisation
par la direction de l’action sociale de la wilaya de colonies de vacances et opération
plan bleu 2009
7.134.000, 00 DA


TOTAL DES RECETTES NOUVELLES : 1.337.938.693,00 DA
TOTAL GLOBAL DES RECETTES BRUTES DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 :
RECETTES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 + RECETTES NOUVELLES/
1.030.154.698+ 1.337.938.693,00 =
2.368.093.391,50 DA



Ventilation des dépenses du budget supplémentaire 2009
Section Fonctionnement 97.486.946,41 DA
Section Equipement et Investissement 394.431.877,48 DA
DEPENSES AFFECTEES A DEDUIRE D’OFFICE
Montant des programmes d’équipement en cours de réalisation reportés sur la
gestion 2009
504.772.988,88 DA
Montant moins value fiscale répartie au budget primitif 2009 175.000.000,00 DA
Montant péréquation réparti au budget primitif 2009 132.394.402,00 DA
Reliquat du chapitre 911, garde communale 375.956.643,02 DA
Subvention FCCL pour le désendettement des communes chapitres 900 et 979 617.626.529,00 DA
Reliquat reporté de l’exercice 2008 à l’exercice 2009 dégagé sur les subventions
de désendettement des communes inscrites au chapitre 900 du budget
supplémentaire 2009
3.792.826,06 DA
Excédent des recettes du fond de la wilaya pour la promotion des initiatives des
jeunes et des pratiques sportives, exercice 2008
12.497.178,65 DA
Montant de la participation des communes au fond de wilaya pour la promotion
des initiatives de jeunes et des pratiques sportives 4% année 2009
47.000.000, 00 DA
Montant de la subvention du ministère de la solidarité nationale pour l’organisation
de colonies de vacances et de l’opération plan bleu par la direction de l’action
sociale de la wilaya
7.134.000,00 DA


TOTAL DES DEPENSES A DEDUIRE : 1.876.174.567,61 DA
EXCEDENT NET A REPARTIR : 2.368.093.391,50 - 1.876.174.567,61 = 491.918.823,89 DA

Répartition des dépenses selon les recettes disponibles par secteur
SECTEUR D’ACTIVITE MONTANT TAUX
COMMUNES 247.521.877,48 50,32%
EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT 129.900.000,00 26,41%
SOCIAL 40.951.928 ,41 08,32%
WILAYA 38.035.018,00 07,73%
HABITAT 17.010.000,00 03,46%
ENVIRONNEMENT 10.000.000,00 02,04%
SPORT ET CULTURE 4.500.000,00 00,91%
DEVELOPPEMENT 4.000.000,00 00,81%
TOTAL 491.918.823,89 100,00%

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